Bateau au mouillage

Des vagues autour de la taxe mouillage

Publié le 6 mars 2015

Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) qui doit fixer les futures compétences des communes, métropoles départements et régions a été adopté en première lecture au sénat le 27 février. Toutefois, un amendement déposé par le député de l’assemblée de Corse Paul Giaccobi prévoyait une taxe « de mouillage » dans les aires marines protégées du territoire. Son objectif était de lutter contre la prolifération des gros navires mouillant dans les eaux corses. Avec un montant dissuasif de 20 € par mètre de coque dû pour tout navire mouillant sur ancre entre le 1er juin et le 30 septembre.

catamaran-mouillageRapidement, une opposition très forte s’est fait entendre et cet amendement a été retoqué par la commission des lois de l’Assemblée. Remanié, le terme de « taxe » étant notamment requalifié en « redevance », ne concernant que la collectivité territoriale de Corse et celles des Pyrénées-Orientales et aucun montant n’étant précisé, ce texte est revenu par la petite porte et a finalement été adopté par les députés le 3 mars.

Pour autant, la mobilisation ne faiblit pas et l’opposition reste vive, portée aussi bien par les professionnels du nautisme que par des députés de droite ou de gauche, aussi bien des régions concernées que d’autres régions. Parmi les arguments avancés contre cet amendement, le tort qui serait causé à l’industrie nautique, fleuron hexagonal déjà malmené, la création de zones d’exclusion, la rupture de l’égalité entre les citoyens sur le territoire français, mais aussi une mesure contre-productive, certains y voyant un message négatif à l’égard des zones protégées et susceptible de provoquer un véritable divorce entre les usagers et les gestionnaires de l’environnement. Et d’enfoncer le clou en précisant qu’une redevance est liée à un échange d’un service. De là à penser qu’en l’absence de tout service rendu, il s’agit bien d’une taxe ou d’un impôt qui ne dit pas son nom, il n’y à qu’un pas à faire.

Car en filigrane, c’est bien de cela qu’il s’agit. Les aires marines protégées ayant vocation à se développer et l’État se dégageant progressivement de ses obligations pour les transférer aux régions, justement débattues dans le projet de loi NOTRe, c’est bien de la question de leur financement dont il s’agit de manière souterraine. Raison pour laquelle, au-delà des professionnels du nautisme et du tourisme, des élus de tout bord et de toutes régions ainsi que les usagers demeurent inquiets et mobilisés, craignant de voir ces mesures faire tache d’huile sur l’ensemble du littoral. Comme cela devrait être le cas pour l’aire protégée des pertuis charentais en cours de création. Le projet de loi sera examiné par le Sénat en avril et reviendra ensuite en seconde lecture à l’Assemblée nationale.

Sans céder à la démagogie en hurlant à la privatisation de la mer comme le font certains, la vigilance demeure de mise. Tout cela à quelques semaines des élections départementales alors que le projet de loi NOTRe est justement encore en débat, n’y aurait-il pas comme un peu de friture sur la ligne… de mouillage ?

Texte et photos D. Deflorin

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